Conditions Générales de Vente
Commandes
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout dans le panier
- Validation du panier
- Identification sur le site teleachat.fr
- Choix du mode de paiement
- Enregistrement et validation du paiement
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Teleachat Vente Directe se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.
Teleachat Vente Directe se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Teleachat Vente Directe s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Teleachat Vente Directe informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Teleachat Vente Directe.
Prix des articles
Les prix figurant sur le site de teleachat.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes peuvent être réclamés par les services de douane au Client.
Fiche articles
Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de Teleachat Vente Directe ne pourrait être engagée. Teleachat Vente Directe peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.
Paiement
Teleachat Vente Directe propose 3 modes de paiement :
- Carte Bancaire
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Grâce à notre partenaire bancaire, le Client peut transmettre, en toute sécurité, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chitffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chez Teleachat Vente Directe. L’encaissement est réalisé au moment de la commande. - PayPal
Le Client peut régler, en toute sécurité, sa commande avec PayPal. L’encaissement est réalisé au moment de la commande. - Chèque
Le Client doit transmettre par courrier à Teleachat Vente Directe son règlement par chèque accompagné de son nom et prénom, du numéro et du détail de sa commande à l'adresse suivante : Téléachat Vente Directe BP 123 06603 Antibes Cedex - France. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de Teleachat.fr. Toute commande dont le règlement ne parvient pas à Teleachat Vente Directe sous dix jours ouvrés sera annulée. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication de l’article commandé.
Paiement en 2 ou 3 fois
Le paiement en 2X ou 3X est accepté pour les commandes par chèques et par cartes bancaires dont le montant est supérieur à 70€ TTC. Pour les paiement par chèque, le Client doit transmettre par courrier, deux ou trois chèques dont la somme est égale au montant de sa commande. Le premier chèque est encaissé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication, le second un mois plus tard et le troisième un mois après. Le client transmet son règlement accompagné de son nom et prénom, du numéro et du détail de sa commande à l'adresse suivante : Téléachat Vente Directe BP 123 06603 Antibes Cedex - France. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellés à l’ordre de Teleachat.fr.
Toute commande dont le règlement ne parvient pas à Teleachat Vente Directe sous dix jours ouvrés est annulée.
Les paiements en 2 fois font l'objet d'une facturation de 4.95 € et de 6.95 € pour les paiements en 3 fois.
Lutte contre la fraude
Teleachat Vente Directe se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est utilisé est bien celle qui a passé la commande, pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Sans réponse du Client dans un délai de 2 jours, la commande est annulée par Teleachat Vente Directe, et ce sans possibilité de réclamation ultérieure.
Teleachat Vente Directe a également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleux.
Rétractation, retour pour échange ou remboursement
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de reception pour échanger ou demander le remboursement d’un article sans aucune justification à fournir ou à payer de pénalités. Les articles retournés doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Teleachat Vente Directe. A défaut d’accord, toute article retourné est tenu à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
Les articles et emballages retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits utilisés tels que les consommables (Exemples: Produits d'entretien, produits alimentaires, produits cosmétiques ...), les sous-vêtements, la lingerie ... si l'emballage d'origine a été décellophané, déchiré, ouvert ou marqué. Ces conditions étant entièrement respectées, vous serez remboursé du prix d'achat de l'article, dans un délai maximum de 30 jours. Quelle qu'en soit la raison, tout envoi de retour doit être expédié correctement affranchi, à TELEACHAT.FR : BP 123 06603 ANTIBES CEDEX.
Le remboursement est généralement effectué sous une semaine après la réception du retour de l’article par Teleachat Vente Directe.
En cas d’échange, si le montant des articles échangés est inférieur à la commande initiale, Teleachat Vente Directe procède au remboursement de la différence. Si le montant des articles échangés est supérieur à la commande initiale, le Client procède au paiement de la différence qu’il fait parvenir à Teleachat Vente Directe.
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Sécurisation des transactions
Teleachat Vente Directe assure ses Clients de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Service clients
Pour toute information ou question, le Service Clients de Teleachat Vente Directe est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 au +33 9 80 93 35 69 (coût d’un appel local), par mail via le formulaire de contact accessible sur le site ou par courrier en contactant Téléachat Vente Directe : BP 123 06603 ANTIBES CEDEX.
Garantie
Suivant les articles et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par Teleachat Vente Directe, soit par le constructeur directement. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur l’article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.
Teleachat Vente Directe veille à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi de l’article au fabricant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.
Responsabilité
Teleachat Vente Directe n’est pas le fabricant des articles présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci peut être recherchée par le Client.
La responsabilité de Teleachat Vente Directe au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des articles défectueux reçu par le Client.
Réserve de propriété et responsabilité
Teleachat Vente Directe conserve la propriété des articles vendus jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Teleachat Vente Directe le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.
Confidentialité des données
Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site de Teleachat.fr sont strictement confidentielles et exclusivement utilisées par les services de Teleachat Vente Directe.
Elles ont pour objectifs :
- De mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
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Attribution de juridiction
Les relations entre Teleachat Vente Directe et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’article qu’il envisage de commander. Teleachat Vente Directe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société Teleachat Vente Directe. Le tribunal compétent est celui de Grasse. Les éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
TVD TELEACHAT VENTE DIRECTE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53073/VM/2406 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)